La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo revient devant les députés nationaux. Réunis en plénière ce vendredi 23 octobre à Kinshasa, les élus examineront le rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), avant une éventuelle adoption du texte article par article.
Le rendez-vous est fixé à 13 heures, dans la salle des Congrès du Palais du peuple. Dans son communiqué officiel n° 169, daté du 22 octobre, le Rapporteur de l’Assemblée nationale invite les députés à prendre part à cette séance dont l’ordre du jour prévoit deux principaux dossiers législatifs, en plus de son adoption.
Le dossier le plus sensible porte sur la nouvelle délibération de la proposition de loi relative au référendum. Selon le communiqué, la plénière est appelée à examiner et à approuver le rapport de la commission PAJ, puis à procéder à l’adoption du texte article par article. Une étape parlementaire importante, alors que les modalités d’organisation d’une consultation populaire constituent un enjeu institutionnel majeur.
Reste que le communiqué ne détaille ni les dispositions contestées ou réexaminées, ni les éventuels amendements apportés à la proposition de loi. Il ne permet donc pas, à lui seul, de déterminer la portée exacte des changements attendus ou les conséquences politiques que pourrait entraîner l’adoption du texte.
À l’ordre du jour figure également le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 026/015 du 7 septembre 2026, relative à l’organisation de l’activité statistique en RDC. Ce texte concerne un domaine essentiel à la production de données fiables, nécessaires à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques.
Cette plénière s’annonce ainsi comme une nouvelle étape dans le travail législatif de l’Assemblée nationale. L’attention se portera particulièrement sur les conclusions de la commission PAJ et sur le sort réservé à la proposition de loi sur le référendum. Les débats de ce vendredi permettront d’en savoir davantage sur la position des députés et sur la suite de la procédure parlementaire.
Honoré Diakiese
